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Le Diagnostic thermique est obligatoire

La réalisation de ces diagnostics est exigé à l'occasion de la vente de logement ou bâtiment situé en métropole à compter du 1er novembre 2006.

A compter de cette date, ils doivent aussi être tenu à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment.

La fourniture de cette étiquette énergie est s'étend aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements loués à compter du 1er juillet 2007.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d'une vente, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.

Cette réforme s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l'environnement :

Baisse de la TVA applicable aux factures de chauffage urbain, exigences renforcées de performance énergétique pour les bâtiments neufs depuis le 1er septembre 2006 et dans les bâtiments existants à partir de 2007, incitation aux architectures bioclimatiques et au recours aux énergies renouvelables, possibilité de choisir des logements avec le label Haute Performance Énergétique et demain avec un label Basse consommation équivalents aux meilleurs labels allemand ou suisse permettant de mettre au point les technologies du futur et la réalisation de bâtiments très économes en énergie.

Cette étiquette énergie est une grande avancé dans l'information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète un bien immobilier de mieux évaluer l'impact sur l'effet de serre de ses choix d'énergie et mieux évaluer la facture d'énergie qu'il devra payer.

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